En France, l’instruction est obligatoire pour tous les enfants à partir de 3 ans et jusqu’à 16 ans.
L’enfant peut, en plus d’être donnée dans un établissement scolaire (public ou privé) et sous conditions, recevoir cette instruction dans la famille.
En effet, depuis la rentrée scolaire 2022, le régime de déclaration d’instruction en famille est remplacé par un régime d’autorisation préalable.
Voici les différents motifs de demande d’autorisation à adresser au DASEN (Directeur académique des services de l’éducation nationale) de votre département de résidence chaque année :
- état de santé de l’enfant ou handicap,
- pratique d’activités sportives ou artistiques intensives,
- itinérance ou éloignement géographique d’une école,
- situation propre à l’enfant.
Une fois l’autorisation accordée, vous êtes soumis à deux obligations de contrôle :
- Contrôle de la part de la mairie :
Le maire doit mener une enquête sur l’enfant instruit dans sa famille, dès la 1re année.
Cette enquête est renouvelée tous les 2 ans, jusqu’aux 16 ans de l’enfant.
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Le contrôle pédagogique tous les ans :
Le Dasen vérifie que l’enfant reçoit bien une instruction et qu’il acquiert des connaissances.
Il s’assure aussi de la progression de l’enfant. L’objectif est de vérifier que l’enfant maîtrise l’ensemble des exigences du socle commun à ses 16 ans.
Un inspecteur d’académie effectue le contrôle individuel de l’enfant au moins 1 fois par an. L’inspecteur peut être assisté par un psychologue scolaire. Ce contrôle est effectué à partir du 3e mois suivant la délivrance de l’autorisation d’instruction dans la famille
Source service-public.fr