Bonjour à tous,
je vous copie ici un récapitulatif très complet faut par Marie Chardin de LEDA car les convocations aux contrôles pédagogiques commencent à tomber et certains paniquent déjà.
Alors zen…et faisons le point.
Ce qu’il faut savoir et retenir :
– Oui, les contrôles peuvent débuter dès le 3 novembre si vous avez déclaré le 2 septembre (“à partir du 3ème mois suivant la déclaration“signifie au bout de 2 mois et un jour).
– Oui, ils peuvent vous convoquer dans leurs locaux, car ils ont le dernier mot sur ce point, même si vous pouvez négocier (surtout pour des enfants d’âge maternelle : Cf. Vade-mecum).
– Non, ils ne peuvent pas imposer le port du masque aux enfants de moins de 11 ans dans leurs locaux qui sont des administrations (bâtiments de type W).
– S’ils viennent tôt par rapport au dernier contrôle, forcément, votre enfant n’aura pas fait 3 millions de progrès depuis…et bien tant pis pour eux, ça se justifie, point.
Et ça peut même être un avantage pour vous : vous pouvez toujours dire que vous n’avez pas encore fait ça, ni ça, ni ça, mais que c’est prévu après…
– La loi n’a PAS encore changé et donc le cadre légal du contrôle non plus (voir le document avec les textes de loi ici : https://drive.google.com/file/d/1md3iIPXioTE_4nRNjWbZ_69PhCEGai9z/view?usp=sharing)
Donc, même s’ils semblent avoir eu des consignes ou paraissent acharnés contre les familles cette année, restez sûrs de vous et droits dans vos bottes, puisque vous avez la loi pour vous.
Il n’y a qu’en NE SE LAISSANT PAS FAIRE, dès le départ, qu’on se fait respecter !
Plier en se disant que ça évite de se les mettre à dos est une mauvaise stratégie…
– Non, ce n’est pas parce qu’on a un contrôle tôt qu’on aura forcément un second contrôle.
Un second contrôle ne se justifie QUE s’il y a absence ou défaut d’instruction, PROUVÉE par un rapport détaillé et vous donnant une liste précise de choses à améliorer dans un délai annoncé (et d’un mois minimum).
– Non, ils n’ont pas le droit de vous menacer d’une IP (signalement) si vous ne faites pas ce qu’ils exigent de vous.
Une IP doit se justifier et l’IEF n’est pas un motif d’IP (et les services sociaux n’ont normalement le droit d’intervenir qu’en cas de maltraitance/négligence avérée).
Alors, ça arrive que ça dérape, mais c’est très rare et, encore une fois, soyez sûrs de vous, c’est le meilleur moyen de ne pas se faire avoir.
– Non, on ne sait pas ce qui va réellement changer avec la nouvelle loi, car le décret n’est pas sorti et spéculer ne sert à rien : LED’A se tient prête à attaquer…
– Non, on ne peut pas déclarer un enfant de moins de 3 ans pour tenter d’obtenir l’autorisation automatique jusque 2024.
– Non, une absence de contrôle n’équivaut pas à un avis défavorable ; ce serait même plutôt le contraire, tout à fait défendable (même s’il faudra peut-être aller au TA pour avoir des jurisprudences)…
Mais le conseil de certaines assos de réclamer son contrôle et le plus tôt possible n’est pas une bonne idée.
Ce que vous devez (absolument) faire :
– Lire et relire les lois pour connaitre vos droits et devoirs et savoir les défendre le jour J, surtout si vous êtes quelqu’un de pas sûr de lui (et même, c’est toujours bien de les connaitre à fond).
– Enregistrer le contrôle dès votre arrivée !!! Oui, c’est légal si vous ne le diffusez pas publiquement et ils n’ont pas le droit de vous en empêcher.
Soit vous ne leur dites pas (vous mettez votre téléphone sur la table, en mode avion car les notifications et textos entrants coupent l’enregistrement).
Soit vous leur dites pour leur mettre un petit coup de pression et qu’ils se tiennent à carreau.
Tout dépend de votre inspecteur, de votre relation si ce n’est pas la première fois, de votre capacité d’aplomb, etc…
– Les mettre face à leurs manquements s’il y en a eu (pas reçu le rapport de l’année dernière par exemple) : cela les prend en défaut et vous retire d’emblée de la position d’infériorité qu’ils tentent souvent de vous imposer.
A titre personnel, les 2 fois où ça nous est arrivé, on leur a dit d’emblée qu’ils n’avaient rien à exiger de nous étant donné leurs propres manquements et ils étaient plutôt dans leurs petits souliers et ne l’ont pas ramenée…
Ce que vous pouvez faire (et que je conseille à titre personnel et qui n’engage donc que moi ):
– Envoyer un petit dossier présentant votre pédagogie, vos manières de faire, etc…avant le contrôle, dès réception de la convocation.
Je dis “petit” dossier, car si vous faites 30 pages (même jolies et bien écrites), ça peut vite les agacer d’emblée et certains ne les lisent même pas. Mais vous faites comme vous voulez, bien sûr !
– Envoyer, avec ce petit dossier, un courrier préalable au contrôle avec SURTOUT ce que vous acceptez et ce que vous n’acceptez pas (un petit rappel à la loi se fait généralement dans ce courrier et est très utile).
Si ce n’est pas votre première fois, si tout se passe bien d’habitude et que vous avez les mêmes interlocuteurs, bien sûr, NE CHANGEZ RIEN ! 😁
Je vous remets ci-dessous le lien vers les vidéos que j’ai faites avec Céline, une maman de mon groupe local, sur les contrôles :
https://drive.google.com/drive/folders/1AqicfX3o3rxPy6nk7yB-ny0WVhFotGmY?usp=sharing
Petites précision :
Il risque, comme l’année dernière et à cause de la nouvelle loi qui se profile, d’y avoir des abus de pouvoir et des IA qui seront têtues et emmerderont les familles jusqu’au bout (j’ai déjà des appels dans ce sens…).
Il faut savoir que, seules les familles qui auront les couilles d’aller jusqu’au tribunal administratif en cas de litige, permettront à toute la communauté IEF de pouvoir continuer, notamment grâce aux jurisprudences ainsi déclenchées…
Donc, si vous faites partie de ces familles, merci d’avance !
Quant aux autres, elles font ce qu’elles peuvent et il n’est pas question de juger, ni de culpabiliser : chacun a ses limites en terme de force psychologique.
Si vous avez des questions (après avoir bien lu tous les documents et vu les vidéos), n’hésitez pas à nous contacter.