La requête de LEDA contre le décret a été refusée par le conseil d’État.

Par instruireenfamille_paysdeloireLe Dans ActualitésLaisser un commentaire sur La requête de LEDA contre le décret a été refusée par le conseil d’État.

Mauvaise nouvelle pour nous. Lire ici la décision du Conseil d’État.
… ou télécharger au format RTF (format lisible par tout traitement de texte) la décision lue le 19 juillet 2017.

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