Les premiers refus pour les demandes d’autorisation ont commencé à tomber dans notre département. Que faire si vous êtes confronté à cette situation?
Ne restez pas seul! Contactez-nous!
Nous pouvons vous aider à la rédaction de votre RAPO!
C’est quoi le RAPO?
Le RAPO, Recours Administratif Préalable Obligatoire, est un recours administratif destiné à demander à l’administration de reconsidérer sa position. C’est une procédure légère de réconciliation à l’amiable qui ne vous engage à rien et peut vous permettre d’obtenir l’autorisation
Vous avez 15 jours à partir de la date d’envoi du mail ou première présentation du recommandé pour envoyer votre RAPO.
15 jours, ça passe très vite, ne perdez pas de temps!
Dans notre cas l’Education Nationale a 1 mois pour réunir une commission. Cette commission dépend du rectorat (et non plus de la DSDEN comme c’est le cas pour le dossier de demande d’autorisation). Cette commission prendra une décision : confirmer la première décision donnée par la DSDEN ou, au contraire, la contredire. Elle a ensuite 5 jours ouvrés pour communiquer cette décision. Contrairement à l’étape du dossier de demande d’autorisation, pas de réponse au RAPO au bout de maximum 4 semaines + 5 jours signifie réponse négative : Silence Vaut Refus.
Le RAPO est obligatoire avant de saisir le tribunal administratif.
Comment allons-nous vous aider?
Nous avons commencé à mettre en place des partenariats avec des associations nationales afin de pouvoir vous accompagner efficacement sur les premières étapes de la rédaction du RAPO puis vous rediriger vers elles afin qu’elles relisent vos RAPO et valident avec vous la dernière étape.
Afin de désengorger les services juridiques des différentes associations, ne contactez qu’une seule association!
Vous pouvez nous contacter à l’adresse suivante : rapoiefpdl@gmail.com
A noter : Vous pouvez aussi choisir de vous faire accompagner par un avocat.
Des pistes pour commencer à se renseigner :
Voici déjà quelques éléments qui peuvent vous aider à y voir plus clair pour bâtir votre RAPO et préparer une poursuite judiciaire:
- Procédures de recours 2023 disponible sur Instructionenfamille.org
- Liste des motifs illégaux de refus répertoriés par FELICIA
- Etapes à suivre en cas de refus proposée par LED’A
- Pack info sur la saisine du tribunal administratif rédigé par FELICIA
Une dernière chose!
Ces étapes sont éprouvantes, prenez soin de vous! Contactez les familles amies de votre réseau local pour vous soutenir moralement! Toute cette énergie, nous la dépensons pour nos enfants, alors regardons les jouer, rire et apprendre librement et trouvons la force de poursuivre ce combat!
Amicalement,
La Commission Accueil et Soutien